Chères Commerçantes, chers commerçants,
Déjà novembre, la fin d’année arrive àgrand pas.
Outre la période de fêtes, la fin d’année est aussi synonyme d’un certain nombre de vérifications importantes :
Les jours fériés : les 10 jours fériés légaux 2021 ont-ils bien été renseignés sur tous les comptes individuels ?
A priori en 2021, 3 jours fériés peuvent poser problème : le 01/05, 15/8 et le 25/12 puisqu’ils tombent des samedi ou dimanche, jour habituel d’inactivitéchez vous.
Si vous avez choisi de les replacer sur une date fixe identique pour tous les travailleurs, n’oubliez pas de nous communiquer cette date.
Si par contre chaque travailleur peut récupérer ces jours à sa meilleure convenance, n’oubliez pas de reprendre le code JF lors de la récupération dans les prestations.
Pour rappel :
Un travailleur à temps plein a droit aux 10 jours fériés légaux sur l’année.
Un travailleur à temps partiel avec un horaire fixe a droit aux jours fériés légaux qui tombent un jour habituel d’activité selon son horaire. Les autres sont perdus (sauf les 01/05, 15/8 et le 25/12 puisqu’ils sont récupérés au choix du travailleur ou si l’entreprise a décidé de le reporter un jour habituel d’activité pour ce travailleur).
Un travailleur à temps partiel avec un horaire variable a droit aux 10 jours fériés légaux. S’ils ne sont pas pris, ils sont directement payés le mois où se situe le jour férié et ne sont donc pas à récupérer.
Vous pouvez également déjà anticiper l’année 2022. Si votre secteur n’a pas pris de disposition pour fixer les remplacements de JF, vous avez jusqu’au 15 décembre pour fixer le mode de récupération au sein de l’entreprise (imposition d’une date ou libre choix laissé au travailleur).
Si aucune décision n’est prise, ni affichée avant le 15/12/21, le JF sera par défaut reporté sur le jour ouvrable qui suit.
En 2022 : trois reports à fixer :
– Le 01/01 qui tombe un samedi,
– Le 01/05 qui tombe un dimanche,
– Le 25/12 qui tombe un dimanche.
Les vacances : chaque travailleur doit apurer son solde de congé pour le 31/12/2021.
Pour les employés en incapacité de travail (maladie, accident, maternité…), le solde de vacances non pris sera payé avec la paie de décembre.
Si, dans l’institution, vous bénéficiezégalement de vacances complémentaires, il vous appartientégalement de veiller à ce qu’elles soient prises.
Cette année très particulière soulève des questions quant à la prise des vacances et le chômage pour force majeure.
Cette dernière ne peut en effet pas empêcher les jours de congés restant à prendre. Il y a donc lieu d’interrompre la période de force majeure pour permettre la prise de vacances.
Il est en effet, de votre responsabilité de vous assurer que chaque travailleur aura apuré son solde de congé pour la fin de l’année.
D’ailleurs, les jours renseignés en force majeure et pour lesquels le travailleur aurait encore droit à des vacances ne seront pas indemnisés par l’Onem puisqu’ils restent à votre charge.
N’hésitez pas à revenir vers votre gestionnaire du commerce liégeois ASBL par mail au besoin gael.george@commerceliegeois.be
En vous souhaitant bonne réception de ces informations et à votre disposition pour toute question complémentaire,